Politique de confidentialité
*Dernière mise à jour : 26 août 2026*
La présente politique de confidentialité décrit comment Accurate France / AEF-FlightSimulator collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site aef-flightsimulator.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
## 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
**Laurent Waché**
Accurate France / AEF-FlightSimulator
Entreprise individuelle (micro-entreprise), TVA non applicable, art. 293 B du CGI
4 Impasse D'Haroue, 49140 Jarzé-Villages, France
Email : administratif.lw@aef-flightsimulator.fr
## 2. Données collectées
Selon votre usage du site, nous collectons les catégories de données suivantes :
### 2.1 Données de commande et de facturation
Lors d'un achat sur la boutique en ligne : nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, pays.
### 2.2 Données techniques de connexion
Adresse IP et informations de votre navigateur (user-agent), collectées automatiquement lors de votre visite et de votre commande, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de résolution d'éventuels litiges.
### 2.3 Identifiant de licence et empreinte machine
Afin de protéger nos créations contre la copie et la redistribution non autorisées, un identifiant technique lié à votre licence est généré lors de l'achat. Lors de l'installation d'un produit, un identifiant technique de votre machine (empreinte matérielle non identifiante individuellement, telle que des caractéristiques matérielles ou système) peut être calculé localement sur votre ordinateur et associé à votre licence, afin de vérifier la validité de celle-ci lors de l'installation. Cette empreinte ne permet pas de vous identifier personnellement en tant que tel, mais elle est associée à votre commande et à votre adresse email dans nos systèmes.
### 2.4 Données de paiement
Les paiements par carte bancaire sont traités directement par notre prestataire de paiement, **Stripe** (Stripe Payments Europe, Ltd.). Nous ne collectons ni ne stockons vos coordonnées bancaires complètes sur nos serveurs.
### 2.5 Correspondance
Si vous nous contactez par email (notamment via support@aef-flightsimulator.fr ou administratif.lw@aef-flightsimulator.fr), nous conservons le contenu de vos échanges pour assurer le suivi de votre demande.
## 3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi de vos commandes
- Génération et délivrance de votre identifiant de licence
- Prévention de la fraude et de la copie non autorisée de nos produits
- Réponse à vos demandes de support
- Respect de nos obligations légales et comptables (facturation, conservation des pièces justificatives)
- Amélioration de nos produits et de notre site
## 4. Base légale du traitement
Les traitements décrits ci-dessus reposent sur les bases légales suivantes :
- **Exécution du contrat** : traitement de votre commande, livraison de votre licence, support client
- **Intérêt légitime** : prévention de la fraude et de la copie non autorisée de nos produits (protection de notre activité économique face au piratage)
- **Obligation légale** : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales françaises
## 5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites :
- **Stripe** (traitement des paiements), soumis à ses propres règles de confidentialité, accessibles sur stripe.com/fr/privacy
- **Infomaniak** (hébergement du site et des emails), société suisse opérant des serveurs conformes aux exigences européennes de protection des données
- Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
## 6. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires (notamment Stripe) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification équivalente), conformément aux exigences du RGPD.
## 7. Durée de conservation
- **Données de commande et de facturation** : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans conformément au droit français)
- **Identifiant de licence et empreinte machine** : conservés pendant toute la durée de vie du produit concerné, à des fins de support et de vérification de licence
- **Logs techniques (adresse IP, user-agent)** : conservés 12 mois maximum, sauf nécessité liée à une procédure de lutte contre la fraude en cours
- **Correspondance email** : conservée 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire
## 8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- **Droit d'accès** : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- **Droit de rectification** : corriger des données inexactes ou incomplètes
- **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation
- **Droit à la limitation du traitement**
- **Droit à la portabilité** de vos données
- **Droit d'opposition**, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : **administratif.lw@aef-flightsimulator.fr**
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la **Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)** : www.cnil.fr
## 9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération, notamment via le chiffrement des communications (HTTPS), l'authentification sécurisée des accès administratifs, et des mécanismes de protection contre les usurpations d'email (SPF, DKIM, DMARC).
## 10. Cookies
Le site aef-flightsimulator.fr peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (panier d'achat, session utilisateur, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sur ce site.
## 11. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
## 12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
**administratif.lw@aef-flightsimulator.fr**
Accurate France / AEF-FlightSimulator
4 Impasse D'Haroue, 49140 Jarzé-Villages, France.